J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement des trois fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat


NOR : ECOA0020047A



Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 4 janvier 2001, Mme Rougeaux (Martine) est nommée commissaire du Gouvernement des trois fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat.